Permis de construire Logement N° 07221315Z0001

Permis de construire n° 07221315Z0001 à Mulsanne pour 119 m² de logement, 1 chemin du Petit Champ Lot 4

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 07221315Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2015 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221315Z0001 porte sur un projet situé 1 chemin du Petit Champ Lot 4.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 606 m², le programme représente 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2015, soit 15 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 201. La voie, chemin du Petit Champ, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

606 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
08/04/2015
Chantier (DOC)
23/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Mulsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 606 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULSANNE (72230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221315Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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