Permis de construire n° 07221314Z0037 à Mulsanne pour 386 m² de locaux, Wilbur Wright Zac du Cormier 2
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 janvier 2015
Dossier PC n° 07221314Z0037
Demandeur
SCI J.C.L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07221314Z0037 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2015 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse Wilbur Wright Zac du Cormier 2. Le dossier a été déposé par SCI J.C.L.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 386 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 353 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 250, AA 255, AA 363. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Cormier 2
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 353 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 386 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 718 m² à 2 104 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 718 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 2 104 m² |
| Total | 1 718 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 2 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 718 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 2 104 m² |
| dont Industrie | 1 718 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 2 104 m² |
| Total locaux | 1 718 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 2 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI J.C.L, dont l'adresse déclarée est au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI J.C.L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431652031
- SIRET
- 43165203100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE MANS (72100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221314Z0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |