Permis de construire Locaux N° 07221223Z0001

Permis de construire n° 07221223Z0001 à Moulins-le-Carbonnel pour 333 m² de locaux, Le Mesnil

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 07221223Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07221223Z0001 a été délivré le 21 août 2023 à Moulins-le-Carbonnel (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Mesnil.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD17, ZD131, ZD137. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-le-Carbonnel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 360 m²

Surface existante avant

3 161 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

3 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulins-le-Carbonnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD17 ZD131 ZD137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil

Territoires administratifs

Commune
Moulins-le-Carbonnel Code postal 72130 Identifiant INSEE 72212
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 161 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 3 494 m²
Total 3 161 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 3 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 161 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 3 494 m²
Total locaux 3 161 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 3 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221223Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Mesnil, à Moulins-le-Carbonnel (72130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07221223Z0001, déposé en mairie de Moulins-le-Carbonnel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moulins-le-Carbonnel

Autres types d'autorisations à Moulins-le-Carbonnel