Permis de construire n° 07221119P0103 à Mont-Saint-Jean pour 498 m² de locaux, La Petiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PC n° 07221119P0103
Demandeur
GAEC CHAUVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07221119P0103 a été délivré le 2 août 2019 à Mont-Saint-Jean (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Petiere. La demande émane de GAEC CHAUVET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1479. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Jean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Jean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petiere
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Jean Code postal 72140 Identifiant INSEE 72211
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| Total | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| Total locaux | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAUVET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397491457
- SIRET
- 39749145700024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONT-SAINT-JEAN (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221119P0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |