Permis de construire à Montaillé pour 1 m² de locaux - Les Cerendieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PC n° 07220421Z1338
Demandeur
EARL GRINIER
Cette page présente le permis de construire n° 07220421Z1338, délivré le 14 février 2022 à Montaillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Cerendieres, Montaillé (72120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GRINIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B285.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montaillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cerendieres
Territoire administratif
- Commune
- Montaillé Code postal 72120 Identifiant INSEE 72204
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 317 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 318 m² |
| Total | 3 317 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 317 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GRINIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419752894
- SIRET
- 41975289400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTAILLE (72120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07220421Z1338 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |