Permis de construire Locaux N° 07220024Z0018

Permis de construire n° 07220024Z0018 à Moncé-en-Belin pour 120 m² de locaux, 6 Rue Deneb -- Zac De La Bel

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2024

Dossier PC n° 07220024Z0018

Demandeur

SCI LTLTR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moncé-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07220024Z0018 a été délivré le 16 août 2024, pour un projet situé 6 Rue Deneb -- Zac De La Bel. La demande émane de SCI LTLTR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncé-en-Belin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 465 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/08/2024
3
Chantier (DOC)
14/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moncé-en-Belin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moncé-en-Belin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72200
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 456 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 576 m²
Total 456 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 456 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 576 m²
dont Bureaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
dont Entrepôt 320 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 440 m²
Total locaux 456 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LTLTR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
523838241
SIRET
52383824100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANSIGNE (72510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07220024Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Deneb -- Zac De La Bel, à Moncé-en-Belin (72230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LTLTR et accordée le 16 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 août 2024, ouverture de chantier le 14 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07220024Z0018, déposé en mairie de Moncé-en-Belin.

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