Retour aux permis de construire de Moncé-en-Belin

Permis de construire Locaux N° 07220023Z0005

Permis de construire à Moncé-en-Belin pour 103 m² de locaux - La Massonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Massonniere, Moncé-en-Belin (72230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRO-G-KOM et accordé le 16 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220023Z0005, instruit par la commune de Moncé-en-Belin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 07220023Z0005

Demandeur

PRO-G-KOM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07220023Z0005, délivré le 16 juin 2023 à Moncé-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Massonniere, Moncé-en-Belin (72230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRO-G-KOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 815 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moncé-en-Belin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Massonniere

Territoire administratif

Commune: Moncé-en-Belin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72200
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	160 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	263 m²
Total	160 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	160 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	263 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO-G-KOM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 813359544
SIRET: 81335954400042
Code APE (NAF): 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation: MONCE-EN-BELIN (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07220023Z0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Massonniere, Moncé-en-Belin (72230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRO-G-KOM et accordé le 16 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220023Z0005, instruit par la commune de Moncé-en-Belin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moncé-en-Belin

PC n°0722002600005 Logement Autorisé

Lotissement ""La Baussonnière"" Lot 19

Moncé-en-Belin (72230)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 82 m² SDP

PC n°0722002600001 Logement Commencé

13Bis Allée Des Jardins Du Gué

Moncé-en-Belin (72230)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 67 m² SDP

PC n°0722002500036 Locaux Autorisé

36 Boulevard Sirius

Moncé-en-Belin (72230)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 89 m² SDP

PC n°0722002500037 Logement Autorisé

Impasse Du Long Riage

Moncé-en-Belin (72230)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 123 m² SDP

PC n°0722002500025 Locaux Autorisé

1 Rue Du Stade

Moncé-en-Belin (72230)

Extension sans transformation

08 janv. 2026 663 m² SDP COMMUNE DE MONCE EN BELIN

PC n°0722002500035 Logement Autorisé

Lot. Cours De Lirette - Lot 16

Moncé-en-Belin (72230)

Nouvelle construction

26 déc. 2025 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moncé-en-Belin

Permis d'aménager à Moncé-en-Belin

5 autorisations

Permis de démolir à Moncé-en-Belin

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moncé-en-Belin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moncé-en-Belin

Autres types d'autorisations à Moncé-en-Belin

Caractéristiques du projet