Permis de construire n° 07220023Z0005 à Moncé-en-Belin pour 103 m² de locaux, La Massonniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PC n° 07220023Z0005
Demandeur
PRO-G-KOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2023 à Moncé-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07220023Z0005 porte sur un projet situé La Massonniere. Le projet est porté par PRO-G-KOM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncé-en-Belin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moncé-en-Belin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Massonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Moncé-en-Belin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72200
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 263 m² |
| Total | 160 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 160 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 263 m² |
| dont Bureaux | 160 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 263 m² |
| Total locaux | 160 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRO-G-KOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813359544
- SIRET
- 81335954400042
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Localisation
- MONCE-EN-BELIN (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07220023Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |