Permis de construire n° 07220017Z0019 à Moncé-en-Belin pour 309 m² de locaux, 3 Rue Altair Zone Artisanale De La Belle Etoile
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 07220017Z0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07220017Z0019 a été délivré le 30 mai 2017 à Moncé-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Altair Zone Artisanale De La Belle Etoile.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncé-en-Belin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
11/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Moncé-en-Belin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale De La Belle Etoile
Territoires administratifs
- Commune
- Moncé-en-Belin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72200
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 567 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 876 m² |
| Total | 567 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 567 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 876 m² |
| dont Entrepôt | 567 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 876 m² |
| Total locaux | 567 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07220017Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |