Permis de construire Logement N° 07220012P0033

Permis de construire n° 07220012P0033 à Moncé-en-Belin pour 107 m² de logement, Lot Le Petit Aunay Ll Lot 9

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2013

Dossier PC n° 07220012P0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moncé-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07220012P0033 a été délivré le 19 janvier 2013, pour un projet situé Lot Le Petit Aunay Ll Lot 9.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ASX. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncé-en-Belin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

602 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2013. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2013

Achèvement (DAACT)

07/10/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
20/03/2013
Autorisation
19/01/2013
Chantier (DOC)
20/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2013

Localisation du projet à Moncé-en-Belin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ASX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moncé-en-Belin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72200
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCE-EN-BELIN (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07220012P0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 janvier 2013
Date de dépôt 20/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Le Petit Aunay Ll Lot 9, à Moncé-en-Belin (72230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2013, achèvement déclaré le 7 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220012P0033, déposé en mairie de Moncé-en-Belin.

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