Permis de construire Logement N° 07219822Z0010

Permis de construire n° 07219822Z0010 à La Milesse pour 118 m² de logement, 8 Rue Du Pre De La Tour Lotissement ""Le Pre De La Tour"" Lot N_

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 07219822Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07219822Z0010 a été délivré le 21 octobre 2022 à La Milesse (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Du Pre De La Tour Lotissement ""Le Pre De La Tour"" Lot N_.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA297, AA304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Milesse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
Chantier (DOC)
26/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2024

Localisation du projet à La Milesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA297 AA304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Pre De La Tour"" Lot N_

Territoires administratifs

Commune
La Milesse Code postal 72650 Identifiant INSEE 72198
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SATURNIN (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07219822Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Pre De La Tour Lotissement ""Le Pre De La Tour"" Lot N_, à La Milesse (72650).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219822Z0010, déposé en mairie de La Milesse.

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