Permis de construire Locaux N° 07219822Z0008

Permis de construire à La Milesse pour 1 200 m² de locaux - Za La Tremblaie La Mare

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 07219822Z0008

Demandeur

SCI GP

Cette page présente le permis de construire n° 07219822Z0008, délivré le 18 octobre 2022 à La Milesse (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Tremblaie La Mare, La Milesse (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 289 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
14/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Milesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare

Territoire administratif

Commune
La Milesse Code postal 72650 Identifiant INSEE 72198
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914875273
SIRET
91487527300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MILESSE (72560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07219822Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 289 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Tremblaie La Mare, La Milesse (72650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GP et accordé le 18 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219822Z0008, instruit par la commune de La Milesse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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