Permis de construire à Mézières-sur-Ponthouin pour 365 m² de locaux - L Ange Marie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 07219621Z0010
Demandeur
DROUIN SAS
Cette page présente le permis de construire n° 07219621Z0010, délivré le 23 novembre 2021 à Mézières-sur-Ponthouin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé L Ange Marie, Mézières-sur-Ponthouin (72290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DROUIN SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B773, B974, B628.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mézières-sur-Ponthouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mézières-sur-Ponthouin Code postal 72290 Identifiant INSEE 72196
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 657 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 18 022 m² |
| Total | 17 657 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 18 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 17 657 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 18 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DROUIN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352802748
- SIRET
- 35280274800017
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Localisation
- MEZIERES SUR PONTHOUIN (72290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219621Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |