Permis de construire Locaux N° 07219620Z0004

Permis de construire à Mézières-sur-Ponthouin pour 1 008 m² de locaux - L Ange Marie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 07219620Z0004

Demandeur

DROUIN SAS

Cette page présente le permis de construire n° 07219620Z0004, délivré le 27 octobre 2020 à Mézières-sur-Ponthouin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé L Ange Marie, Mézières-sur-Ponthouin (72290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DROUIN SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B830, B336, B817.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 474 m²

Surface existante avant

16 649 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

+1 008 m²

Surface totale après

17 657 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/10/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Mézières-sur-Ponthouin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B830 B336 B817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mézières-sur-Ponthouin Code postal 72290 Identifiant INSEE 72196
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 649 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 17 657 m²
Total 16 649 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 17 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 16 649 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 17 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROUIN SAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352802748
SIRET
35280274800017
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation
MEZIERES-SUR-PONTHOUIN (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07219620Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Ange Marie, Mézières-sur-Ponthouin (72290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DROUIN SAS et accordé le 27 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219620Z0004, instruit par la commune de Mézières-sur-Ponthouin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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