Permis de construire à Mézières-sur-Ponthouin pour 42 m² de logement - Moulin De Saint Mamert
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 07219616P0002
Demandeur
JC-J-L AVELINE
Cette page présente le permis de construire n° 07219616P0002, délivré le 18 mai 2016 à Mézières-sur-Ponthouin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Moulin De Saint Mamert, Mézières-sur-Ponthouin (72290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JC-J-L AVELINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D433.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Mézières-sur-Ponthouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De Saint Mamert
Territoire administratif
- Commune
- Mézières-sur-Ponthouin Code postal 72290 Identifiant INSEE 72196
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 314 m² | 26 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 26 m² | 340 m² |
| Total | 314 m² | 26 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 26 m² | 340 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JC-J-L AVELINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 451152078
- SIRET
- 45115207800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RUNGIS (94150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219616P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |