Permis de construire n° 07219616P0002 à Mézières-sur-Ponthouin pour 42 m² de logement, Moulin De Saint Mamert
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 07219616P0002
Demandeur
JC-J-L AVELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07219616P0002 a été délivré le 18 mai 2016 à Mézières-sur-Ponthouin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Moulin De Saint Mamert. Le dossier a été déposé par JC-J-L AVELINE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D433. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-sur-Ponthouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Mézières-sur-Ponthouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De Saint Mamert
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-sur-Ponthouin Code postal 72290 Identifiant INSEE 72196
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 314 m² | 26 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 26 m² | 340 m² |
| Total | 314 m² | 26 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 26 m² | 340 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JC-J-L AVELINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 451152078
- SIRET
- 45115207800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RUNGIS (94150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219616P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |