Permis de construire Locaux N° 07219615P0003

Permis de construire n° 07219615P0003 à Mézières-sur-Ponthouin pour 271 m² de locaux, Brulon

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 07219615P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mézières-sur-Ponthouin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07219615P0003 a été délivré le 21 mars 2016, pour un projet situé Brulon.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A286, A288, A729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-sur-Ponthouin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 585 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/03/2016
3
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézières-sur-Ponthouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A286 A288 A729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brulon

Territoires administratifs

Commune
Mézières-sur-Ponthouin Code postal 72290 Identifiant INSEE 72196
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 16 m² 255 m² 0 m² 255 m² 16 m² 271 m²
Total 255 m² 16 m² 255 m² 0 m² 255 m² 16 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 16 m² 255 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total locaux 255 m² 16 m² 255 m² 0 m² 255 m² 16 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZIERES-SUR-PONTHOUIN (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07219615P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 585 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Brulon, à Mézières-sur-Ponthouin (72290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 21 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219615P0003, déposé en mairie de Mézières-sur-Ponthouin.

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