Permis de construire à Mézières-sur-Ponthouin pour 466 m² de locaux - L Arsonnerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2014
Dossier PC n° 07219614P0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07219614P0003, délivré le 31 mai 2014 à Mézières-sur-Ponthouin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé L Arsonnerie, Mézières-sur-Ponthouin (72290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mézières-sur-Ponthouin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Arsonnerie
Territoire administratif
- Commune
- Mézières-sur-Ponthouin Code postal 72290 Identifiant INSEE 72196
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| Locaux | 262 m² | 466 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 310 m² | 572 m² |
| Total | 487 m² | 466 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 310 m² | 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 262 m² | 466 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 310 m² | 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZIERES-SUR-PONTHOUIN (72290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219614P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |