Permis de construire n° 07219614P0003 à Mézières-sur-Ponthouin pour 466 m² de locaux, L Arsonnerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2014
Dossier PC n° 07219614P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mézières-sur-Ponthouin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07219614P0003 a été délivré le 31 mai 2014, pour un projet situé L Arsonnerie.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA38. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-sur-Ponthouin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mézières-sur-Ponthouin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Arsonnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-sur-Ponthouin Code postal 72290 Identifiant INSEE 72196
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| Locaux | 262 m² | 466 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 310 m² | 572 m² |
| Total | 487 m² | 466 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 310 m² | 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 262 m² | 466 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 310 m² | 572 m² |
| Total locaux | 262 m² | 466 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 310 m² | 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZIERES-SUR-PONTHOUIN (72290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219614P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |