Permis de construire Logement N° 07219519Z0002

Permis de construire n° 07219519Z0002 à Mézeray pour 25 m² de logement, 5278 Le Boucteau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 07219519Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07219519Z0002 a été délivré le 6 mars 2019 à Mézeray (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5278 Le Boucteau.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C156, C157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézeray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 870 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2019
Chantier (DOC)
22/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Mézeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C156 C157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézeray Code postal 72270 Identifiant INSEE 72195
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 110 m²
Total 85 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZERAY (72270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07219519Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 870 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5278 Le Boucteau, à Mézeray (72270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 22 mars 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07219519Z0002, déposé en mairie de Mézeray.

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