Permis de construire Mixte N° 07219518Z0003

Permis de construire n° 07219518Z0003 à Mézeray pour 78 m² de logement et locaux, 2 Place De L Eglise

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 07219518Z0003

Demandeur

TILO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2018 à Mézeray (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07219518Z0003 porte sur un projet situé 2 Place De L Eglise. Le projet est porté par TILO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézeray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

11/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/08/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2018

Localisation du projet à Mézeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézeray Code postal 72270 Identifiant INSEE 72195
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 113 m² 17 m² 0 m² 0 m² 61 m² -44 m² 69 m²
Total 113 m² 17 m² 61 m² 0 m² 61 m² 17 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 54 m²
Autres activités 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 15 m²
dont Entrepôt 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 15 m²
Total locaux 113 m² 17 m² 0 m² 0 m² 61 m² -44 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830388211
SIRET
83038821100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
COURCELLES LA FORET (72270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07219518Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Place De L Eglise, à Mézeray (72270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TILO et accordé le 3 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 11 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07219518Z0003, déposé en mairie de Mézeray.

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