Permis de construire n° 07219122Z0027 à Mayet pour 1 600 m² de locaux, Le Champ Des Patures
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 février 2023
Dossier PC n° 07219122Z0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ Des Patures, le permis de construire n° 07219122Z0027 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2023 à Mayet (Sarthe, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont N414, N430, N431. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mayet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayet Code postal 72360 Identifiant INSEE 72191
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 960 m² |
| Total | 360 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 960 m² |
| Total locaux | 360 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAYET (72360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219122Z0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |