Permis de construire Locaux N° 07219116P0015

Permis de construire n° 07219116P0015 à Mayet pour 37 m² de locaux, 4 Rue De La Faigne Zi Guitton

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 07219116P0015

Demandeur

TRANSPORTS VANNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07219116P0015 a été délivré le 20 janvier 2017 à Mayet (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Faigne Zi Guitton. Le demandeur déclaré est TRANSPORTS VANNIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN14. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 617 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mayet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Guitton

Territoires administratifs

Commune
Mayet Code postal 72360 Identifiant INSEE 72191
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 37 m² 0 m² 18 m² 0 m² 19 m² 355 m²
Total 336 m² 37 m² 0 m² 18 m² 0 m² 19 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 336 m² 37 m² 0 m² 18 m² 0 m² 19 m² 355 m²
dont Bureaux 18 m² 37 m² 0 m² 18 m² 0 m² 19 m² 37 m²
dont Entrepôt 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m²
Total locaux 336 m² 37 m² 0 m² 18 m² 0 m² 19 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS VANNIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444846141
SIRET
44484614100018
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
MAYET (72360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07219116P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 617 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Faigne Zi Guitton, à Mayet (72360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRANSPORTS VANNIER et accordée le 20 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07219116P0015, déposé en mairie de Mayet.

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