Permis de construire Locaux N° 07219116P0015

Permis de construire à Mayet pour 37 m² de locaux - 4 Rue De La Faigne Zi Guitton

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 07219116P0015

Demandeur

TRANSPORTS VANNIER

Cette page présente le permis de construire n° 07219116P0015, délivré le 20 janvier 2017 à Mayet (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Faigne Zi Guitton, Mayet (72360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS VANNIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 617 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mayet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Guitton

Territoire administratif

Commune
Mayet Code postal 72360 Identifiant INSEE 72191
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 37 m² 0 m² 18 m² 0 m² 19 m² 355 m²
Total 336 m² 37 m² 0 m² 18 m² 0 m² 19 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 18 m² 37 m² 0 m² 18 m² 0 m² 19 m² 37 m²
Entrepôt 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m²
Total locaux 336 m² 37 m² 0 m² 18 m² 0 m² 19 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS VANNIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444846141
SIRET
44484614100018
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
MAYET (72360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07219116P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 617 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Faigne Zi Guitton, Mayet (72360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS VANNIER et accordé le 20 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219116P0015, instruit par la commune de Mayet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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