Permis de construire n° 07219116P0014 à Mayet pour 244 m² de locaux, La Chauvellerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier PC n° 07219116P0014
Demandeur
GAEC DE LA CHAUVELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07219116P0014 a été délivré le 26 décembre 2016 à Mayet (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chauvellerie. GAEC DE LA CHAUVELLERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA54, YA53, YA73. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2017
Achèvement (DAACT)
13/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Mayet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chauvellerie
Territoires administratifs
- Commune
- Mayet Code postal 72360 Identifiant INSEE 72191
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 785 m² |
| Total | 541 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 541 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 785 m² |
| Total locaux | 541 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHAUVELLERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819615170
- SIRET
- 81961517000019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MAYET (72360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219116P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |