Permis de construire à Mayet pour 556 m² de locaux - Chem Des Glonnieres Les Glonnieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 07219115R0010
Demandeur
LA CENOMANE
Cette page présente le permis de construire n° 07219115R0010, délivré le 6 juillet 2015 à Mayet (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem Des Glonnieres Les Glonnieres, Mayet (72360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CENOMANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA71P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
9 mois 10 jours
Délai total
11 mois 25 jours
Localisation du projet à Mayet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Glonnieres
Territoire administratif
- Commune
- Mayet Code postal 72360 Identifiant INSEE 72191
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
| Total | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CENOMANE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 330254178
- SIRET
- 33025417800016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219115R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |