Retour aux autorisations de Marolles-lès-Saint-Calais

Permis de construire Locaux N° 07219018P1017

Permis de construire à Marolles-lès-Saint-Calais pour 109 m² de locaux - Chezeray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chezeray, Marolles-lès-Saint-Calais (72120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA GRASTEAU et accordé le 25 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219018P1017, instruit par la commune de Marolles-lès-Saint-Calais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 07219018P1017

Demandeur

SCEA GRASTEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07219018P1017, délivré le 25 janvier 2019 à Marolles-lès-Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Chezeray, Marolles-lès-Saint-Calais (72120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA GRASTEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B660.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

976 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/01/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marolles-lès-Saint-Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chezeray

Territoires administratifs

Commune: Marolles-lès-Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72190
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Total	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA GRASTEAU

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 393237987
SIRET: 39323798700010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MAROLLES-LES-SAINT-CALAIS (72120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07219018P1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chezeray, Marolles-lès-Saint-Calais (72120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA GRASTEAU et accordé le 25 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219018P1017, instruit par la commune de Marolles-lès-Saint-Calais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marolles-lès-Saint-Calais

PC n°07219022Z0001 Logement Autorisé

0003 Impasse Du Petit Bois

Marolles-lès-Saint-Calais (72120)

Nouvelle construction

08 déc. 2022 91 m² SDP

PC n°07219020P1016 Logement Commencé

Rue De La Source

Marolles-lès-Saint-Calais (72120)

Nouvelle construction

17 mars 2020 108 m² SDP SCI DES GOEVRIES

PC n°07219018P1018 Logement Commencé

6 Impasse Des Jardins

Marolles-lès-Saint-Calais (72120)

Nouvelle construction

25 févr. 2019 109 m² SDP SCI DES GOEVRIES

PC n°07219018P1016 Locaux Autorisé

La Fontaine

Marolles-lès-Saint-Calais (72120)

Extension sans transformation

28 sept. 2018 114 m² SDP SA VERRON

PC n°07219017P1015 Logement Terminé

8 Rue De L Abbe Delaunay

Marolles-lès-Saint-Calais (72120)

Nouvelle construction

26 janv. 2018 109 m² SDP SCI DES GOEVRIES

PC n°07219016P1020 Logement Autorisé

6 Lot Les Vignes 2

Marolles-lès-Saint-Calais (72120)

Nouvelle construction

06 nov. 2016 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marolles-lès-Saint-Calais

Permis d'aménager à Marolles-lès-Saint-Calais

1 autorisation