Permis de construire n° 07219018P1016 à Marolles-lès-Saint-Calais pour 114 m² de locaux, La Fontaine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 07219018P1016
Demandeur
SA VERRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07219018P1016, délivré le 28 septembre 2018 à Marolles-lès-Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Fontaine. Le dossier a été déposé par SA VERRON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B805. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-lès-Saint-Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marolles-lès-Saint-Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-lès-Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72190
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 183 m² | 114 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 58 m² | 1 241 m² |
| Total | 1 183 m² | 114 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 58 m² | 1 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 183 m² | 114 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 58 m² | 1 241 m² |
| Total locaux | 1 183 m² | 114 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 58 m² | 1 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA VERRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391652419
- SIRET
- 39165241900014
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- THORIGNE-SUR-DUE (72160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219018P1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |