Permis de construire à Marolles-les-Braults pour 119 m² de locaux - Route De Bourchelin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PC n° 07218920Z0005
Demandeur
BIOGAZ MAROLLAIS
Cette page présente le permis de construire n° 07218920Z0005, délivré le 28 mai 2020 à Marolles-les-Braults (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Bourchelin, Marolles-les-Braults (72260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOGAZ MAROLLAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL14, ZL15, ZL16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2021.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2020
Achèvement (DAACT)
18/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Marolles-les-Braults
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Bourchelin
Territoire administratif
- Commune
- Marolles-les-Braults Code postal 72260 Identifiant INSEE 72189
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGAZ MAROLLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881781918
- SIRET
- 88178191800019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MAROLLES-LES-BRAULTS (72260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218920Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |