Permis de construire n° 07218920Z0002 à Marolles-les-Braults pour 3 396 m² de locaux, Zone Artisanale ""La Touche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 07218920Z0002
Demandeur
LE POTAGER MAROLLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marolles-les-Braults (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218920Z0002 a été délivré le 25 février 2020, pour un projet situé Zone Artisanale ""La Touche. Le demandeur déclaré est LE POTAGER MAROLLAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 190 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 247 m² en exploitation agricole et forestière et 149 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB22, ZB23. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-les-Braults.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Marolles-les-Braults
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-les-Braults Code postal 72260 Identifiant INSEE 72189
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 3 396 m² |
| Total | 0 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 3 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 247 m² | 3 247 m² |
| Autres activités | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 3 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE POTAGER MAROLLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879301547
- SIRET
- 87930154700011
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- MAROLLES-LES-BRAULTS (72260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218920Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |