Permis de construire Locaux N° 07218920Z0002

Permis de construire à Marolles-les-Braults pour 3 396 m² de locaux - Zone Artisanale ""La Touche

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 07218920Z0002

Demandeur

LE POTAGER MAROLLAIS

Cette page présente le permis de construire n° 07218920Z0002, délivré le 25 février 2020 à Marolles-les-Braults (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Artisanale ""La Touche, Marolles-les-Braults (72260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE POTAGER MAROLLAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 190 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 149 m² en bureaux, 3 247 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB22, ZB23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 190 m²

Surface créée

3 396 m²

Variation nette

+3 396 m²

Surface totale après

3 396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/02/2020
3
Chantier (DOC)
23/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marolles-les-Braults

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB22 ZB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marolles-les-Braults Code postal 72260 Identifiant INSEE 72189
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 396 m² 3 396 m²
Total 0 m² 3 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 396 m² 3 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Agricole et forestier 0 m² 3 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 247 m² 3 247 m²
Total locaux 0 m² 3 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 396 m² 3 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE POTAGER MAROLLAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879301547
SIRET
87930154700011
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
MAROLLES-LES-BRAULTS (72260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218920Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale ""La Touche, Marolles-les-Braults (72260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE POTAGER MAROLLAIS et accordé le 25 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218920Z0002, instruit par la commune de Marolles-les-Braults.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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