Permis de construire Locaux N° 07218718Z0004

Permis de construire n° 07218718Z0004 à Marigné-Laillé pour 90 m² de locaux, Vaucoulombeau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 07218718Z0004

Demandeur

GAEC COULON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vaucoulombeau, le permis de construire n° 07218718Z0004 a été délivré le 25 octobre 2018 à Marigné-Laillé (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC COULON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1290. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigné-Laillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 358 m²

Surface existante avant

883 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
31/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Marigné-Laillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigné-Laillé Code postal 72220 Identifiant INSEE 72187
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 883 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 973 m²
Total 883 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 883 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 973 m²
Total locaux 883 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC COULON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
389824269
SIRET
38982426900028
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
MARIGNE-LAILLE (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218718Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 358 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vaucoulombeau, à Marigné-Laillé (72220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC COULON et accordée le 25 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 31 mars 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218718Z0004, déposé en mairie de Marigné-Laillé.

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