Permis de construire n° 07218717Z0017 à Marigné-Laillé pour 1 748 m² de locaux, Les Cloteaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PC n° 07218717Z0017
Demandeur
SCEA DE LA CHATELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218717Z0017 a été délivré le 21 février 2018 à Marigné-Laillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Cloteaux. Le projet est porté par SCEA DE LA CHATELLERIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 748 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B756, 0B759, 0B758. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigné-Laillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
29/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Marigné-Laillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigné-Laillé Code postal 72220 Identifiant INSEE 72187
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 193 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 2 941 m² |
| Total | 1 193 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 2 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 193 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 2 941 m² |
| Total locaux | 1 193 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 2 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CHATELLERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422046235
- SIRET
- 42204623500012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MARIGNE-LAILLE (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218717Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |