Permis de construire Locaux N° 07218617P0005

Permis de construire n° 07218617P0005 à Maresché pour 684 m² de locaux, Pitoisiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 07218617P0005

Demandeur

CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maresché (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218617P0005 a été délivré le 21 mars 2018, pour un projet situé Pitoisiere. Le demandeur déclaré est CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS133. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maresché.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 900 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maresché

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maresché Code postal 72170 Identifiant INSEE 72186
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Locaux 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Total 83 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
dont Industrie 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Total locaux 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200072700
SIRET
20007270000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
FRESNAY-SUR-SARTHE (72130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218617P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pitoisiere, à Maresché (72170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES et accordé le 21 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218617P0005, déposé en mairie de Maresché.

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