Permis de construire n° 07218616P0005 à Maresché pour 1 362 m² de locaux, La Borde
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PC n° 07218616P0005
Demandeur
SCEA MONTREUIL-LEMAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218616P0005, délivré le 13 mai 2016 à Maresché (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Borde. La demande émane de SCEA MONTREUIL-LEMAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 362 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM49, ZM52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maresché sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Maresché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borde
Territoires administratifs
- Commune
- Maresché Code postal 72170 Identifiant INSEE 72186
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 362 m² | 1 362 m² |
| Total | 0 m² | 1 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 362 m² | 1 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 362 m² | 1 362 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 362 m² | 1 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MONTREUIL-LEMAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441209152
- SIRET
- 44120915200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MARESCHE (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218616P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |