Permis de construire n° 07218615R1387 à Maresché pour 2 487 m² de locaux, La Cauvellerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 07218615R1387
Demandeur
SCEA GAIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maresché (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218615R1387 a été délivré le 26 janvier 2016, pour un projet situé La Cauvellerie. Le dossier a été déposé par SCEA GAIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 487 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW66. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maresché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2016
Achèvement (DAACT)
16/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Maresché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cauvellerie
Territoires administratifs
- Commune
- Maresché Code postal 72170 Identifiant INSEE 72186
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 487 m² | 2 487 m² |
| Total | 0 m² | 2 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 487 m² | 2 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 487 m² | 2 487 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 487 m² | 2 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GAIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 814709374
- SIRET
- 81470937400015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MARESCHE (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218615R1387 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |