Permis de construire Locaux N° 07218613R1367

Permis de construire n° 07218613R1367 à Maresché pour 298 m² de locaux, Rue Du Bois Du Frou Za Maine Eco Park

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 07218613R1367

Demandeur

JULIEN ET LEGAULT SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218613R1367 a été délivré le 10 septembre 2013 à Maresché (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Bois Du Frou Za Maine Eco Park. Le demandeur déclaré est JULIEN ET LEGAULT SERVICES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA.. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maresché.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 257 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/09/2013
3
Chantier (DOC)
06/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maresché

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

YA.

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Maine Eco Park

Territoires administratifs

Commune
Maresché Code postal 72170 Identifiant INSEE 72186
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULIEN ET LEGAULT SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533490439
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
BELLOU-SUR-HUISNE (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218613R1367
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 257 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Bois Du Frou Za Maine Eco Park, à Maresché (72170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JULIEN ET LEGAULT SERVICES et accordé le 10 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 6 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218613R1367, déposé en mairie de Maresché.

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