Permis de construire n° 07218521Z0005 à Mareil-sur-Loir pour 115 m² de locaux, 3 Rue Du Clos Bellay
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 07218521Z0005
Demandeur
COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218521Z0005 a été délivré le 12 avril 2022 à Mareil-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Clos Bellay. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC84. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareil-sur-Loir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
20/01/2023
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mareil-sur-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-sur-Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72185
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 91 m² | 24 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 24 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 24 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201854
- SIRET
- 21720185400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAREIL-SUR-LOIR (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218521Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 20/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |