Déclaration préalable n° 07218524Z0005 à Mareil-sur-Loir pour 48 m² de locaux, 5 All Des Vignerons
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier DP n° 07218524Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07218524Z0005 a été accordée le 21 juin 2024 à Mareil-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 All Des Vignerons.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation et 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI156. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareil-sur-Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/04/2026
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mareil-sur-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-sur-Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72185
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 129 m² |
| Locaux | 105 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 129 m² |
| Total | 210 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 105 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 129 m² |
| Total locaux | 105 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREIL SUR LOIR (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218524Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |