Permis de construire Locaux N° 07218417Z0003

Permis de construire n° 07218417Z0003 à Mareil-en-Champagne pour 181 m² de locaux, 1 Rue De La Mairie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 07218417Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 07218417Z0003 a été délivré le 2 octobre 2017 à Mareil-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A96, A974. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareil-en-Champagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

-109 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareil-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A96 A974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareil-en-Champagne Code postal 72540 Identifiant INSEE 72184
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 64 m² 104 m² -168 m² 1 m²
Locaux 123 m² 0 m² 181 m² 45 m² 77 m² 59 m² 182 m²
Total 292 m² 0 m² 181 m² 109 m² 181 m² -109 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 123 m² 0 m² 0 m² 45 m² 77 m² -122 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 123 m² 0 m² 181 m² 45 m² 77 m² 59 m² 182 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREIL EN CHAMPAGNE (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218417Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Mairie, à Mareil-en-Champagne (72540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218417Z0003, déposé en mairie de Mareil-en-Champagne.

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