Permis de construire n° 07218417Z0002 à Mareil-en-Champagne pour 685 m² de locaux, Rue De La Moliere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 07218417Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mareil-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218417Z0002 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un projet situé Rue De La Moliere.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI84, ZI87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareil-en-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mareil-en-Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-en-Champagne Code postal 72540 Identifiant INSEE 72184
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
| Total | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
| Total locaux | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218417Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |