Permis de construire n° 07218216Z0016 à Mansigné pour 44 m² de locaux, 6147 Allee Du Ruisseau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 07218216Z0016
Demandeur
SCI TIVOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218216Z0016 a été délivré le 27 mars 2017 à Mansigné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 6147 Allee Du Ruisseau. La demande émane de SCI TIVOLI.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE87. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mansigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mansigné Code postal 72510 Identifiant INSEE 72182
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 31 m² | 13 m² | 6 m² | 13 m² | 25 m² | 116 m² |
| Total | 91 m² | 31 m² | 13 m² | 6 m² | 13 m² | 25 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 31 m² | 13 m² | 6 m² | 13 m² | 25 m² | 116 m² |
| Total locaux | 91 m² | 31 m² | 13 m² | 6 m² | 13 m² | 25 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TIVOLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434459020
- SIRET
- 43445902000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MANSIGNE (72510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218216Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |