Permis de construire n° 07218216Z0014 à Mansigné pour 616 m² de locaux, La Verdochere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 07218216Z0014
Demandeur
GAEC DES NORMANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2016 à Mansigné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218216Z0014 porte sur un projet situé La Verdochere. Le projet est porté par GAEC DES NORMANDES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN96. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Mansigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mansigné Code postal 72510 Identifiant INSEE 72182
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 707 m² |
| Total | 91 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 91 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 707 m² |
| Total locaux | 91 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES NORMANDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 498013374
- SIRET
- 49801337400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MANSIGNE (72510)
Autres dossiers de GAEC DES NORMANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218216Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |