Permis de construire Locaux N° 07218124Z0003

Permis de construire à Le Mans pour 9 947 m² de locaux - Rue Frederic Auguste Bartholdi Rue Vivet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 07218124Z0003

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 07218124Z0003, délivré le 4 juillet 2024 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Frederic Auguste Bartholdi Rue Vivet, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 947 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MY565, MY566.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 867 m²

Surface créée

9 947 m²

Variation nette

+9 947 m²

Surface totale après

9 947 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MY565 MY566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Vivet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 947 m² 9 947 m²
Total 0 m² 9 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 947 m² 9 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 947 m² 9 947 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Voir les 158 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
234400034
SIRET
23440003400026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218124Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 867 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Frederic Auguste Bartholdi Rue Vivet, Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION DES PAYS DE LA LOIRE et accordé le 4 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218124Z0003, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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