Permis de construire Locaux N° 07218122Z0221

Permis de construire à Le Mans pour 309 m² de locaux - 35 Rue De L' Ardoise

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 15 mars 2023 · Dossier PC n° 07218122Z0221 · Demandeur : SCI GALILEOS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07218122Z0221, délivré le 15 mars 2023 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Rue De L' Ardoise, Le Mans (72100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GALILEOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO182.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
15/03/2023
Surface du terrain
633 m²
Surface existante avant
286 m²
Surface créée
23 m²
Variation nette
+23 m²
Surface totale après
309 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024.

Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2023
Achèvement (DAACT)
19/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
8 mois 25 jours
Délai total
11 mois 4 jours
Dépôt
01/11/2022
Autorisation
15/03/2023
Chantier (DOC)
25/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Mans

Adresse
35 Rue De L' Ardoise, Le Mans (72100)
Commune
Code postal
72000
Département
Parcelles cadastrales
BO182
Code INSEE
72181

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 309 m²
Total 286 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 309 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 286 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 309 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI GALILEOS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
790503320
SIRET
79050332000018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218122Z0221
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 15 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue De L' Ardoise, Le Mans (72100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 25 mai 2023, achèvement déclaré le 19 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218122Z0221, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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