Déclaration préalable Locaux N° 07218123Z0131

Déclaration préalable à Le Mans pour 7 m² de locaux - 3 Boule Georges Clemenceau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier DP n° 07218123Z0131

Demandeur

BOUCHERIE WALIMA

Cette page présente la déclaration préalable n° 07218123Z0131, accordée le 9 mars 2023 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Boule Georges Clemenceau, Le Mans (72100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BOUCHERIE WALIMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IN917.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 709 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IN917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 121 m²
Total 114 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUCHERIE WALIMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533101317
SIRET
53310131700014
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218123Z0131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Boule Georges Clemenceau, Le Mans (72100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BOUCHERIE WALIMA et accordée le 9 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218123Z0131, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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