Permis de construire Mixte N° 07218122Z0067

Permis de construire n° 07218122Z0067 au Mans pour 17 773 m² de logement et locaux, 10 A Rue Victor Hugo 65 A 85 Rue Nationale7 A 21 Rue Beauv

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 logements en collectif, pour 17 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 792 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 A Rue Victor Hugo 65 A 85 Rue Nationale7 A 21 Rue Beauv, au Mans (72100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOGEPROM REALISATIONS ; la décision est intervenue le 21 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 octobre 2022).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 77 T1, 112 T2, 28 T3, 1 T4, 7 T5 et 6 T6+.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 878 m² d'habitation et 3 895 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218122Z0067, déposé en mairie du Mans.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 21 octobre 2022

Dossier PC n° 07218122Z0067

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218122Z0067 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2022 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 A Rue Victor Hugo 65 A 85 Rue Nationale7 A 21 Rue Beauv. Le demandeur déclaré est SOGEPROM REALISATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 792 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 231 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 77 T1, 112 T2, 28 T3, 1 T4, 7 T5 et 6 T6+. La surface se répartit entre 13 878 m² d'habitation et 3 895 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DI81, DI91, DI94. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 792 m²

Surface existante avant

2 346 m²

Surface créée

17 773 m²

Variation nette

+15 427 m²

Surface totale après

17 773 m²

Logements créés

231

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI81 DI91 DI94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 65 A 85 Rue Nationale7 A 21 Rue Beauv

Territoires administratifs

Commune: Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	231 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 175 m²	13 878 m²	1 175 m²	12 703 m²	13 878 m²
Locaux	1 171 m²	3 895 m²	1 171 m²	2 724 m²	3 895 m²
Total	2 346 m²	17 773 m²	2 346 m²	15 427 m²	17 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	3 895 m²	0 m²	3 895 m²	3 895 m²
dont Hôtels	0 m²	3 895 m²	0 m²	3 895 m²	3 895 m²
Autres activités	1 171 m²	0 m²	1 171 m²	-1 171 m²	0 m²
dont Bureaux	1 171 m²	0 m²	1 171 m²	-1 171 m²	0 m²
Total locaux	1 171 m²	3 895 m²	1 171 m²	2 724 m²	3 895 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

231 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	231
Logements collectifs	231
En résidence	231

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
77	112	28	1	7	6	231
33,3 %	48,5 %	12,1 %	0,4 %	3,0 %	2,6 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Voir les 92 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444562029
SIRET: 44456202900041
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2002
Localisation: COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07218122Z0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	21 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 logements en collectif, pour 17 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 792 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 A Rue Victor Hugo 65 A 85 Rue Nationale7 A 21 Rue Beauv, au Mans (72100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOGEPROM REALISATIONS ; la décision est intervenue le 21 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 octobre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 77 T1, 112 T2, 28 T3, 1 T4, 7 T5 et 6 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 878 m² d'habitation et 3 895 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218122Z0067, déposé en mairie du Mans.

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