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Permis de construire Mixte N° 07218122Z0067

Permis de construire à Le Mans pour 21 668 m² de logement et locaux - 10 A Rue Victor Hugo 65 A 85 Rue Nationale7 A 21 Rue Beauv

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 logements en collectif, pour 21 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 792 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 A Rue Victor Hugo 65 A 85 Rue Nationale7 A 21 Rue Beauv, Le Mans (72100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGEPROM REALISATIONS et accordé le 21 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2022).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 77 T1, 112 T2, 28 T3, 1 T4, 7 T5, 6 T6+.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 878 m² d'habitation et 7 790 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218122Z0067, instruit par la commune de Le Mans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 07218122Z0067

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07218122Z0067, délivré le 21 octobre 2022 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 A Rue Victor Hugo 65 A 85 Rue Nationale7 A 21 Rue Beauv, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGEPROM REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 792 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 231 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 77 T1, 112 T2, 28 T3, 1 T4, 7 T5, 6 T6+. La surface se répartit entre 13 878 m² d'habitation et 7 790 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DI81, DI91, DI94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 792 m²

Surface existante avant

2 346 m²

Surface créée

21 668 m²

Variation nette

+19 322 m²

Surface totale après

21 668 m²

Logements créés

231

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI81 DI91 DI94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 65 A 85 Rue Nationale7 A 21 Rue Beauv

Territoire administratif

Commune: Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	231 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 175 m²	13 878 m²	1 175 m²	12 703 m²	13 878 m²
Locaux	1 171 m²	7 790 m²	1 171 m²	6 619 m²	7 790 m²
Total	2 346 m²	21 668 m²	2 346 m²	19 322 m²	21 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	3 895 m²	0 m²	3 895 m²	3 895 m²
Bureaux	1 171 m²	0 m²	1 171 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	3 895 m²	0 m²	3 895 m²	3 895 m²
Total locaux	1 171 m²	7 790 m²	1 171 m²	6 619 m²	7 790 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	231
Logements collectifs	231
En résidence	231

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
77	112	28	1	7	6	231
33,3 %	48,5 %	12,1 %	0,4 %	3,0 %	2,6 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Voir les 92 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444562029
SIRET: 44456202900041
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07218122Z0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 logements en collectif, pour 21 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 792 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 A Rue Victor Hugo 65 A 85 Rue Nationale7 A 21 Rue Beauv, Le Mans (72100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGEPROM REALISATIONS et accordé le 21 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 77 T1, 112 T2, 28 T3, 1 T4, 7 T5, 6 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 878 m² d'habitation et 7 790 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218122Z0067, instruit par la commune de Le Mans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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