Permis de construire à Le Mans pour 17 773 m² de logement et locaux - 10 A Rue Victor Hugo 65 A 85 Rue Nationale7 A 21 Rue Beauv
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 21 octobre 2022 · Dossier PC n° 07218122Z0067 · Demandeur : SOGEPROM REALISATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07218122Z0067, délivré le 21 octobre 2022 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 A Rue Victor Hugo 65 A 85 Rue Nationale7 A 21 Rue Beauv, Le Mans (72100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOGEPROM REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 792 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 231 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 77 T1, 112 T2, 28 T3, 1 T4, 7 T5, 6 T6+. La surface se répartit entre 13 878 m² d'habitation et 3 895 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DI81, DI91, DI94.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Mans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 231 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 175 m² | 13 878 m² | 0 m² | 1 175 m² | 0 m² | 12 703 m² | 13 878 m² |
| Locaux | 1 171 m² | 3 895 m² | 0 m² | 1 171 m² | 0 m² | 2 724 m² | 3 895 m² |
| Total | 2 346 m² | 17 773 m² | 0 m² | 2 346 m² | 0 m² | 15 427 m² | 17 773 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 895 m² | 3 895 m² |
| Bureaux | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 171 m² | 3 895 m² | 0 m² | 1 171 m² | 0 m² | 2 724 m² | 3 895 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 231 |
| Logements collectifs | 231 |
| En résidence | 231 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 77 | 112 | 28 | 1 | 7 | 6 | 231 |
| 33,3 % | 48,5 % | 12,1 % | 0,4 % | 3,0 % | 2,6 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 37 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218122Z0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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