Permis de construire n° 07218121Z0082 au Mans pour 723 m² de logement, 94 Rue De Rouillon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 07218121Z0082
Demandeur
SOJYG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 94 Rue De Rouillon, le permis de construire n° 07218121Z0082 a été délivré le 27 septembre 2021 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par SOJYG.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 844 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4 et 2 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MT577, MT578, MT579. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet au Mans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 74 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 984 m² |
| Locaux | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | -649 m² | 0 m² |
| Total | 910 m² | 74 m² | 649 m² | 0 m² | 649 m² | 74 m² | 984 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 3 | - | 2 | 6 |
| - | - | 16,7 % | 50,0 % | - | 33,3 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOJYG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882657943
- SIRET
- 88265794300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AVRILLE (49240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218121Z0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |