Permis de construire Logement N° 07218120Z0247

Permis de construire à Le Mans pour 115 m² de logement - 12 Rue De Vittel

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 07218120Z0247

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07218120Z0247, délivré le 14 avril 2021 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue De Vittel, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IS147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

626 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Dépôt
04/06/2021
Autorisation
14/04/2021
3
Chantier (DOC)
04/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IS147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 511 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 626 m²
Total 511 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218120Z0247
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 04/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Vittel, Le Mans (72100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 4 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218120Z0247, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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