Permis de construire Locaux N° 07218120Z0236

Permis de construire n° 07218120Z0236 au Mans pour 48 m² de locaux, 31 Avenu Pierre Piffault

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 07218120Z0236

Demandeur

CLAAS TRACTOR SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218120Z0236 a été délivré le 29 avril 2021, pour un projet situé 31 Avenu Pierre Piffault. Le dossier a été déposé par CLAAS TRACTOR SAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KT42, KT56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

224 317 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KT42 KT56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 48 m² 0 m² 36 m² 0 m² 12 m² 48 m²
Total 36 m² 48 m² 0 m² 36 m² 0 m² 12 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 m² 48 m² 0 m² 36 m² 0 m² 12 m² 48 m²
dont Industrie 36 m² 48 m² 0 m² 36 m² 0 m² 12 m² 48 m²
Total locaux 36 m² 48 m² 0 m² 36 m² 0 m² 12 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAAS TRACTOR SAS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
785304031
SIRET
78530403100822
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LE MANS (72100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218120Z0236
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Avenu Pierre Piffault, au Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLAAS TRACTOR SAS et accordé le 29 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218120Z0236, déposé en mairie du Mans.

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