Permis de construire n° 07218120Z0027 au Mans pour 196 m² de locaux, 9 Impas Wagram
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 07218120Z0027
Demandeur
SCI BOIS DE NEFLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2020 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218120Z0027 porte sur un projet situé 9 Impas Wagram. Le dossier a été déposé par SCI BOIS DE NEFLES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 100 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX220, CX221, CX222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2021
Achèvement (DAACT)
03/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 100 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 100 m² | 196 m² |
| Total | 96 m² | 100 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 100 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 44 m² | 100 m² | 96 m² | 0 m² | 44 m² | 152 m² | 196 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 100 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Autres activités | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| Total locaux | 96 m² | 100 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 100 m² | 196 m² |
Ce dossier crée 100 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOIS DE NEFLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843359324
- SIRET
- 84335932400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT HILAIRE LE CHATEL (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218120Z0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |