Permis de construire Mixte N° 07218119Z0233

Permis de construire à Le Mans pour 3 999 m² de logement et locaux - 2 Rue Auvray

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 07218119Z0233

Demandeur

SCCV HAUTE COUTURE

Cette page présente le permis de construire n° 07218119Z0233, délivré le 7 septembre 2020 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Auvray, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV HAUTE COUTURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 004 m² d'habitation et 995 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW217, CW333, CW365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

705 m²

Surface créée

3 999 m²

Variation nette

+3 999 m²

Surface totale après

3 999 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

17/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/09/2020
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2024

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW217 CW333 CW365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 004 m² 3 004 m²
Locaux 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Total 0 m² 3 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 999 m² 3 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Commerce et services 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total locaux 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HAUTE COUTURE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
903405991
SIRET
90340599100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0233
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 3 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Auvray, Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV HAUTE COUTURE et accordé le 7 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 17 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 004 m² d'habitation et 995 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218119Z0233, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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