Permis de construire Logement N° 07218119Z0146

Permis de construire n° 07218119Z0146 au Mans pour 1 176 m² de logement, rue Nancy Wake Belle Chasse - Ilot Bc2A et Bc2B

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 07218119Z0146

Demandeur

SARTHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2019 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218119Z0146 porte sur un projet situé rue Nancy Wake Belle Chasse - Ilot Bc2A et Bc2B. SARTHE HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 logements individuels, tous des T4. Dans ce programme, les 14 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 4 194 m², le programme représente 1 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2020, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle MX 289, MX 290. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Nancy Wake, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 194 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+1 176 m²

Surface totale après

1 176 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2020

Achèvement (DAACT)

08/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
08/11/2022
Autorisation
22/10/2019
Chantier (DOC)
22/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2022

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MX 289 MX 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belle Chasse - Ilot Bc2A Et Bc2B

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 194 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 84 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
Total 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 14 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 14 - - 14
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARTHE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé au Mans. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 148 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 66 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARTHE HABITAT

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403040850
SIRET
40304085000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
LE MANS (72079)

Autres dossiers de SARTHE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 08/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles MX 289, MX 290 au Mans (72100)

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