Permis de construire Logement N° 07218118Z0091

Permis de construire n° 07218118Z0091 au Mans pour 183 m² de logement, 22 rue de Constantine

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 07218118Z0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218118Z0091 a été délivré le 7 août 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 rue de Constantine.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 183 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 988 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2019, soit 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CW 193, CW 194. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de Constantine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

988 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

-130 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2019

Achèvement (DAACT)

18/06/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
18/06/2021
Autorisation
07/08/2018
Chantier (DOC)
07/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2021

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CW 193 CW 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 988 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 183 m² parmi les 323 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 323 m² à 193 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 323 m² 0 m² 0 m² 130 m² 183 m² -313 m² 10 m²
Total 323 m² 0 m² 183 m² 130 m² 183 m² -130 m² 193 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULANS-SUR-GÉE (72550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218118Z0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 18/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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