Déclaration préalable Locaux N° 07218118Z0238

Déclaration préalable n° 07218118Z0238 au Mans pour 12 m² de locaux, 18 avenue Louis Cordelet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier DP n° 07218118Z0238

Demandeur

ELEPHANT ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07218118Z0238 a été accordée le 8 août 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 18 avenue Louis Cordelet. Le dossier a été déposé par ELEPHANT ROUGE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 384 m², le programme représente 12 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 09/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 188, AS 228. Sur la même voie, avenue Louis Cordelet, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/08/2018. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2018

Achèvement (DAACT)

09/08/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/08/2018
Chantier (DOC)
08/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2018

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 188 AS 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 384 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 12 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 116 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 116 m²
Total 116 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 116 m²
Total locaux 116 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELEPHANT ROUGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Mans. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

ELEPHANT ROUGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834956070
SIRET
83495607000017
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218118Z0238
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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