Déclaration préalable Locaux N° 07218118Z0238

Déclaration préalable n° 07218118Z0238 au Mans pour 12 m² de locaux, 18 Avenu Louis Cordelet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier DP n° 07218118Z0238

Demandeur

ELEPHANT ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Avenu Louis Cordelet, la déclaration préalable n° 07218118Z0238 a été accordée le 8 août 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ELEPHANT ROUGE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS188, AS228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2018. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2018

Achèvement (DAACT)

09/08/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/08/2018
Chantier (DOC)
08/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2018

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS188 AS228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 116 m²
Total 116 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 116 m²
Total locaux 116 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEPHANT ROUGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834956070
SIRET
83495607000017
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218118Z0238
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Avenu Louis Cordelet, au Mans (72100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ELEPHANT ROUGE et accordée le 8 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 8 août 2018, achèvement déclaré le 9 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218118Z0238, déposé en mairie du Mans.

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